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DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

La Andaluza, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle entend respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société d’information et de commerce électronique (LSSICE). , BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant au strict respect et au respect des dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

La Andaluza se réserve le droit de modifier tout type d’informations qui pourraient apparaître sur le site Internet, sans aucune obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Internet de La Andaluza étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : laandaluzaboltaña.com
Nom commercial : La Andaluza Boltaña
Nom de l’entreprise : Eduardo Ubreva Escobar
NIF : 31686538J
Siège social : Av. de Ordesa 63. 22340 Boltaña, Huesca
Téléphone : 974 941 798
Courriel : info@laandaluzaboltaña.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou. autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux du RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait surgir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal de laandaluzaboltaña.com

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sa simple mention ou apparition sur le site Internet n’impliquant pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité sur ceux-ci, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à info@laandaluzaboltaña.com.

3. EXENCIÓN DE RESPONSABILIDADES

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web chaque fois que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié.

Utilisation des cookies

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Politique de lien

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Internet du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité sont mis à leur disposition, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage des contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir. la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou encore les bonnes mœurs et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe un contenu sur le site Web susceptible d’être soumis à cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir rendant impossible l’accès au site Web.

Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites. , le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre les conflits survenant ou liés à son utilisation, les Cours et Tribunaux les plus proches de Boltaña. .